Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site www.riviera-address.com, portail d'annonces immobilières et de yachting dédié à Monaco et à la Côte d'Azur, édité par Dune Immo. Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Le site a pour objet la présentation et la mise en relation autour de biens immobiliers (vente et location) et d'unités de plaisance situés principalement à Monaco et sur la Côte d'Azur, de Saint-Tropez à Menton. Il met à disposition des annonces, des guides, des données de marché et des services de contact avec les équipes de Dune Immo et les partenaires du réseau RivieraAddress.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Dune Immo s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.
3. Provenance et nature des annonces
Les biens présentés proviennent :
- du portefeuille direct de Dune Immo, proposé en exclusivité ou en collaboration avec ses partenaires ;
- de mandats confiés par des propriétaires ou des agences partenaires du réseau.
Toutes les annonces sont publiées de bonne foi. Les descriptifs, surfaces, prix, photographies et disponibilités sont fournis à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis. Seule la signature d'un mandat, d'un bail, d'une promesse ou d'un acte authentique engage les parties.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site et à ne pas :
- extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie de la base d'annonces à des fins commerciales sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d'y accéder de manière frauduleuse ;
- transmettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires.
5. Services aux professionnels et partenaires
Les agences, propriétaires et courtiers peuvent publier des biens et rejoindre le réseau via l'espace « Publiez vos biens » et l'accès professionnel. Les conditions de publication, la durée, les engagements de contenu et, le cas échéant, les tarifs et modalités d'abonnement sont précisés dans le contrat professionnel : à compléter (offres et prix).
Le partenaire garantit détenir les droits nécessaires sur les biens et contenus qu'il publie et être à jour de ses obligations réglementaires (carte professionnelle, mandat).
6. Prix et modalités (services payants)
La consultation des annonces est gratuite pour les particuliers. Les éventuels services payants (mise en avant, abonnements professionnels) font l'objet d'une tarification communiquée avant toute commande. à compléter : tarifs, TVA applicable, modalités de paiement et de résiliation.
7. Responsabilité
Dune Immo agit en qualité d'intermédiaire et de diffuseur d'annonces. Elle ne saurait être tenue responsable de la décision d'achat, de vente ou de location prise par l'utilisateur, ni des relations contractuelles nouées directement entre les parties. Les informations de marché et guides sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte, ses contenus éditoriaux, visuels et sa base de données sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. à compléter : droit applicable (monégasque / français), médiateur de la consommation le cas échéant.